Décret n° 68-258
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-258 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des ingénieurs principaux de l'organisation foncière et du cadastre
CHAPITRE III — REGIME DE REMUNERATION
Article 17
Les ingénieurs principaux du cadastre nommés à l'emploi spécifique de directeur adjoint bénéficient d'une majoration indiciaire de 45 points.
Les ingénieurs principaux du cadastre nommés à l'emploi spécifique de directeur régional bénéficient d'une majoration indiciaire de 60 points.
