Décret n° 68-215
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-215 du 30 mai 1968 portant statut particulier Décret n° 68-244 du 30 mai des secrétaires généraux de communes
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 8
Les décisions de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonctions des secrétaires généraux de communes, sont publiées dans la revue des collectivités locales.