Décret n° 68-108
· ج.ر عدد 40 لسنة 1968
Décret n° 68-108 du 6 mai 1968 portant transformation de collèges municipaux d'enseignement technique et agricole, en collèges nationaux d'enseignement technique et agricole
Article 2
La tranformation de ces établissements prend effet à dater du premier janvier 1968.
