Décret n° 67-230
· ج.ر عدد 89 لسنة 1967
Décret n° 67-230 du 19 octobre 1967 fixant les modalités de désignation du représentant du personnel technique au conseil d'administration de l'Institut national de la formation professionnelle des adultes
Article 3
Son mandat est valable 3 années à partir de la date de sa désignation.
