Décret n° 67-180
· ج.ر عدد 76 لسنة 1967
ملغى
Décret n° 67-180 du 31 août 1967 portant organisation des centres de formation professionnelle agricole du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, p
Article 11
Certains cours peuvent être confiés à des personnes qualifiées n'appartenant pas à l'étab'issement et rémunérées à la vacation, conformément à la législation en vigueur.
