Décret n° 67-175
· ج.ر عدد 74 لسنة 1967
Décret n° 67-175 du 31 août 1967 modifiant le décret n° 67-56 du 27 mars 1967 fixant le régime d'indemnités spéciales des fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics affectés dans les départements des Oasis et de la Saoura
Article 2
Le présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1967, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 août 1967.
Houari BOUMEDIENE.
