Décret n° 67-175
· ج.ر عدد 74 لسنة 1967
Décret n° 67-175 du 31 août 1967 modifiant le décret n° 67-56 du 27 mars 1967 fixant le régime d'indemnités spéciales des fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics affectés dans les départements des Oasis et de la Saoura
Article 1er
L'article 2 du décret n° 67-56 du 27 mars 1937 susvisé, est modifié comme suit :
« Art. 2. - A l'exception de l'indemnité de soleil, l'indemnité spéciale de 20% est exclusive de toute autre indemnité de même nature ».
