Décret n° 67-128
· ج.ر عدد 66 لسنة 1967
Décret n° 67-128 du 21 juillet 1967 complétant le décret n° 67-59 du 27 mars 1967 relatif aux services d'études des services extérieurs du ministère des travaux publics et de la construction
Article 1er
L'article 2 du décret du 27 mars 1967 susvisé est complété comme suit :
« 5°) de procéder à toutes études à caractère scientifique et de recherche relatives aux techniques et aux moyens utilisés dans leur domaine ».
