Décret n° 67-119
· ج.ر عدد 62 لسنة 1967
Décret n° 67-119 du 7 juillet 1967 octroyant à la Compagnie de recherches et d'exploitation de pétrole au Sahara >>
Article 2
La concession du gisement d'hydrocarbures liquides ou gazeux située dans le périmètre défini à l'article 3 ci-après portant sur partie du territoire du département des Oasis est accordée conjointement aux sociétés: Compagnie des pétroles d'Algérie » (C.P.A.) et « Compagnie de recherche et d'exploitation de pétrole au Sahara (C.R.E.P.S.), aux clauses et conditions de la convention susvisée qui restera annexée au présent décret.