Article 1er

La concession du gisement d'hydrocarbures liquides ou gazeux située dans le périmètre défini à l'article 2 ci-après, portant sur partie du territoire du département des Oasis, est accordée à la Compagnie des pétroles d'Algérie (C.P.A.), aux clauses et conditions de la convention susvisée qui restera annexée au présent décret.