Décret n° 66-92
· ج.ر عدد 37 لسنة 1966
Décret n° 66-92 du 6 mai 1966 relatif à la structure des prix des grands produits pétroliers
Article 2
Les prix de vente « à la mer » résultent des mêmes éléments à l'exception des droits et taxes intérieurs de consommation.