Décret n° 66-342
· ج.ر عدد 106 لسنة 1966
Décret n° 66-342 du 15 décembre 1966 portant organisation d'un recrutement exceptionnel d'attachés de préfecture dans les départements des Oasis et de la Saoura
Article 9
Les agents recrutés en application du présent décret, seront - nommes, titularisés et reclassés dans les mêmes conditions que les agents régis par le décret n° 62-503 du 19 juillet 1962 susvisé.