Décret n° 66-313 · ج.ر عدد 94 لسنة 1966

Décret n° 66-313 du 14 octobre 1966 portant publication de la convention entre la France et l'Algérie relative à la coopération technique et culturelle, signée à Paris le 8 avril 1966

TITRE I — Dispositions générales › Chapitre II — Du concours du Gouvernement français pour la formation et le perfectionnement des techniciens et fonctionnaires algériens.

Article 6

Pour toutes les activités visées au présent titre, il peut être fait appel à des organismes français privés ou semi-publics.

TITRE II Situation des agents français servant en Algérie au titre de la coopération.

Chapitre 1°r.

Dispositions communes

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