TITRE I — Dispositions générales › Chapitre II — Du concours du Gouvernement français pour la formation et le perfectionnement des techniciens et fonctionnaires algériens.
Article 6
La répartition des charges financières de la coopération concernant le personnel visé par le présent échange de lettres, s'établit comme suit entre les deux Gouvernements.
Personnel visé à l'article 1"
Le Gouvernement algérien verse aux intéressés les sommes indiquées à la colonne 4 du tableau figurant audit article 1er.
Le Gouvernement français prend en charge un complément de rémunération destiné à porter la rémunération globale du coopérant au niveau défini par le présent échange de lettres.
Personnel visé à l'article 2 Le Gouvernement algérien verse aux intéressés le traitement indiciaire auquel peut prétendre un agent algérien de même niveau majoré dans les conditions prévues à l'article 16 de la convention.
Le Gouvernement français prend en charge un complément da rémunération destiné à porter la rémunération du coopérant au niveau déterminé en application de l'article 15 de la convention.
Personnel visé aux articles 3 et 4 Le Gouvernement a'gérien verse aux intéressés le traitement indiciaire auquel peut prétendre un agent algérien de même niveau majoré dans les conditions prévues à l'article 16 de la convention ainsi que la part d'émoluments hospitaliers figurant à la colonne 3 du barème visé à l'article 3 ci-dessus.
Le Gouvernement français prend en charge un complément de rémunération destiné à porter la rémunération du coopérant au niveau défini par le présent échange de lettres.
