Décret n° 66-313
· ج.ر عدد 94 لسنة 1966
Décret n° 66-313 du 14 octobre 1966 portant publication de la convention entre la France et l'Algérie relative à la coopération technique et culturelle, signée à Paris le 8 avril 1966
TITRE I — Dispositions générales › Chapitre I — De la coopération en matière de documentation et de services.
Article 1er
Les parties contractantes s'engagent à se prêter un mutuel appui dans les domaines de la documentation, de la recherche et de la formation technique et administrative.
