Article 1er

La concession du gisement d'hydrocarbures liquides ou gazeux situé dans le périmètre défini à l'artic.e 2 ci-après portant sur partie du territoire du département des Oasis est accordée à la Société nationale de recherche et d'exploitation des pétroles en Algérie (SN REPAL), aux clauses et conditions de la convention susvisée qui restera annexée au présent décret.