Décret n° 66-241
· ج.ر عدد 70 لسنة 1966
معدَّل
Décret n° 66-241 du 5 août 1966 créant un diplôme d'Etat ao conseiller d'orientation scolaire et professionnelle
Article 5
Les conditions dans lesquelles aura lieu l'examen ainsi que le programme des épreuves seront déterminés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
