Décret n° 66-240
· ج.ر عدد 71 لسنة 1966
Décret n° 66-240 du 5 août 1966 créant un certificat d'aptitude à l'inspection de l'enseignement technique
Article 7
La liste des candidats proposés par le jury pour l'admission à la première partie et celle des candidats proposés pour l'admission définitive au terme de la seconde partie, sont arrêtées par le ministre de l'éducation nationale et publiées au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire,