Décret n° 66-240
· ج.ر عدد 71 لسنة 1966
Décret n° 66-240 du 5 août 1966 créant un certificat d'aptitude à l'inspection de l'enseignement technique
Article 5
Le concours n'est organisé, sur décision du ministre de l'éducation nationale, que si le nombre de postes à pourvoir le justifie. Il est annoncé au moins six mois avant la date fixée pour les épreuves de la première série.