Décret n° 66-203
· ج.ر عدد 60 لسنة 1966
Décret n° 66-203 du 12 juillet 1966 fixant les prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1966-1967
TITRE II — TAXES, COTISATIONS, PRIMES, PAIEMENT, STOCKAGE ET REGIME DE RETROCESSION
Article 12
Les taux des majorations bimansuelles de prix destinées à couvrir les frais de financoment et de magasinage inhérents à la conservation des céréales, sont fixés par quintal et par quinzaine à`: 0,20 DA pour le blé dur, 0,18 DA pour le blé tendre, 0,18 DA pour l'orge et l'avcine, 0,22 DA pour le maïs.
