Décret n° 66-137
· ج.ر عدد 46 لسنة 1966
معدَّل
Décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires
TITRE II — ORGANISATION DES CARRIERES
Article 3
L'avancement d'échelon dans les échelles instituées par le présent décret ainsi que les nominations dans un corps hiérarchiquement supérieur, ont lieu conformément dispositions des articles ci-après. aux .
