Article 3
Un décret pris sur le rapport du ministre des pot tes et télécommunications, des travaux publics et des transporta et du ministre de la réforme administrative et de la fonction publique, fixe le nomore des emplois d'ingénieurs en chef et d'ingénieurs nécessaires au bon fonctionnement des services des télécommunications de l'administration des postes et télécommunications.
Art, 4. - Le ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports et le ministre de la réforme administrative et de la fonction publique, sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 mars 1965.
Ahmed BEN BELLA.
MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 26 février 1965 portant nomination, à titre provisoire, d'un courtier maritime, Par arrêté du 26 février 1965 M. Abdelkader Belhadj est nommé, à titre provisoire, courtier maritime à Mostaganem, en remplacement de M. Illès dont le poste est vacant depuis juillet 1962.
Il prendra possession de son poste dès notification dudit arrêté.
AVIS ET COMMUNICATIONS REGIE FONCIERE DE LA VILLE D'ALGER Société anonyme au capital de 160.000 francs Siège social: 61, rue Daguerre, Alger (Algérie) Registre du commerce: Alger n° 26.181 Obligations 6 1/2 % mars 1955 de 100 francs nominal Echéance du 15 mars 1965 Dixième tirage effectué le 22 janvier 1965 pour amortissement de 1,076 obligations.
La liste ci-dessous comprend :
a) les séries sorties au dixième tirage;
b) les séries sorties aux tirages antérieurs et non encore totalement remboursées, Numéros extrêmes Années Prix des séries de remboursement de remboursement Francs 1 à 636 1965 108,46 7.067 7.008 1964 108,45 7.559 8.100 1960 105,81 8.727 8.996 1960 105,81 9.100 9.917 1964. 108,45 10.960 11.199 1964 108,45 13.524 14.194 1963 108,08 14.245 14.800 1965 108,45 (Aucun titre n'était frappé d'opposition à la date du dixième tirage).
Les obligations désignées par le sort sont remboursables dans tous les sièges, succursales ou agences des établissements ci après :
Banque de Paris et des Pays-Bas 3, rue d'Antin, Paris (2°).
Crédit Lyonnais 19, boulevard des Italiens, Paris (2°), Société centrale de banque 43, rue Cambon, Paris (1*"), Comptoir national d'escompte de Paris - 14, rue Bergèra, Paris (9), Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l'industrie en France 29, Boulevard Haussmann, Paris (9°), Compagnie française de crédit et de banque - 50, rue d'An jou, Paris (8), Crédit privé 5, rue Louis-le-Grand, Paris (2), MARCHES. Appels d'offres DEPARTEMENT DE MOSTAGANEM Arrondissement de Tighennif COMMUNE DE QUED EL ABTAL (Uzès-Le-Duc) Achèvement d'une école de 4 classes et 3 logements « Un appel d'offres ouvert » est lancé pour l'achèvement d'une école de 4 classes et, 3 logements à Oued El Abtal (ex- Uzes-Le-Duc) dont le coût approximatif est de 94.000 D.A. 248 JOURNAL OFFICIEL DE LA Base d'appel d'offres Les travaux sont traités à lot unique comprenant Terrassement grosœuvre menuiserie quincaillerie ferronnerie plomberie zinguerie électricíté peinture vitrerie.
Ces travaux seront traités au métré sur bordereau des prix unitaires d'applications.
Lieu de consultation du dossier Les entrepreneurs pourront recevoir le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres à « études techniques et réalisations algériennes » 23, rue Mohamed Khemisti à Oran, à compter du lundi 1er mars 1965, contre paiement des frais de reproduction.
Réception des offres Les soumissions des entreprises devront parvenir ou être déposées sous pli cacheté à la mairie de Oued El Abtal le lundi 22 mars 1965, à 18 heures, terme de rigueur.
Justifications à produire Les candidats sont tenus de produire les pièces suivantes :
Attestation de la caisse sociale à laquelle est affilié l'entrepreneur, Références et certificats des hommes de l'art de nature à prouver la compétence du candidat.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
PONTS ET CHAUSSEES CIRCONSCRIPTION DE MOSTAGANEM Département de Mostaganem Campagne 1965 - revêtements en enduits superficiels Deux appels d'offres ouverts sont lancés pour l'exécution des couches de surface en enduits superficieis sur les chaussées des chemins départementaux et des routes nationales du dépertement, par répandage d'émulsion et de cut back.
Les quantités à exécuier sont de 240.000 m2 pour les routes nationales et de 490.000 m2 pour les chemins départementaux.
Les pièces nécessaires à la présentation des offres pourront être demandées à l'ingénieur en chef, Square Boudjemaa Mohamed, Mostaganem.
Les offres devront être adressées, par la poste scus pli recommandé, ou déposées dans les bureaux de l'ingénieur en chef précité, sous double enveloppe, contre récépissé La date limite de réception est fixée au 29 mars 1965 à 17 heures.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
DEPARTEMENT DE LA GRANDE KABYLIE TRAVAUX COMMUNAUX DEL Fournitures de canalisations et pièces spéciales Un appel d'offres ouvert est lancé pour les fournitures nécessaires en vue de l'aménagement de réseaux d'adduction et de distribution d'eau communale en Grande Kabylie, comprenant les canalisations ainsi que les pièces spéciales et accessoires correspondant.
Imprimerie Officielle, 7 REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 mars 1965 Les fournisseurs invéressés par ces offres sont priés de se faire inscrire à l'arrondissement du génie rural et de l'hydraulique agricole, 2, boulevard de l'Est à Tizi-Ouzou, en y joignant leurs références de fabrication ainsi que l'attestation de régularité de leur situation envers les caisses sociales.
Les dossiers d'appel d'offres concernant chaque projet seront notifiés aux fournisseurs agréés en temps utile.
Mises en demeure d'entrepreneurs L'entreprise Georges Garcia ayant fait élection de domicile rue Paul Revoil à Alger, titulaire du marché n° 15/61, approuvé le 2 mai 1961, conformément à la décision gouvernementale du 2 juillet 1958 n° 1065 AS/AG/2 relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après: Construction d'un hôpital à Palestro. 3º lot.
Ferronnerie, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Faute par ladite entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.
M. Rosso Roger, architecte, domicilié à Annaba, 48, Boulevard Narbonne, titulaire d'un contrat approuvé le 16 juillet 1959, relatif aux travaux de construction de 2,328 logements Million à Annaba, Route des Lauriers Roses, est mis en demeure d'avoir à reprendre ses activités dans un délai de vingt jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Faute par cet entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962, M. Pina, agissant en qualité de gérant de la société d'exploitation de la S.E.N.E.C.B.E.C., dont le siège social est à Boufarik Boulevard Si Benyoucef, titulaire du marché er. date du 14 août 1964, approuvé par le préfet d'Alger, le 30 octobre 1964, sous le numero 7.561/5D/2B, relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après: lot menuiserie-quincaillerie concernant les 128 logements H.L.M. à Boufarik, zone Nord-Est, bâtiments 1, 2 et 3, est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.
L'entreprise E.C.T.P. demeurant à Alger, et faisant élection de domicile Immeuble Brazza, 11, Avenue de l'indépendance, et 11, Boulevard Front de Mer à Oran, titulaire du marché n Ex 63 approuvé le 5 novembre 1963 par l'ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l'hydraulique d'Oran, relatif à l'exécution des travaux de 125 logements au titre de l'opération reconstruction programme 1963 dans l'arrondissement d'Oran est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Faute par l'entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. et 9, rue Trollier Älger
