Article 1er

Les crédits ouverts au budget annexe des irrigations et de l'eau potable, par la loi n° 64-360 du 31 décembre ETAT A de la République aigérienne démocratique et le 18 janvier 1966.

Ahmeti BEN BELLA, Répartition par chapitre des crédits ouverts à titre de douzièmes provisoires au budget annexe des irrigations et de l'eau potable (Trois douzièmes) CHAPITRES LIBELLES TITRE I Irrigations CREDITS OUVERTS EN D.A. 1 Versement à l'Etat des redevances des réseaux de distribution des eaux d'irrigation 2 Charge des associations syndicales dissoutes 1.000.071 570 3 Contribution du service à la constitution des pensions de retraite du personnel permanent d'entretien et d'exploitation des ouvrages 45.801 4 Personnel permanent d'entretien ét d'exploitation des ouvrages d'irrigations - Rémunérations Principales 142.500 • 5 Crédit provisionnel pour l'application des mesures d'amélioration de la rétribution des personnels et la révision des indemnités représentatives de frais mémoire 6 Versements forfaitaires de l'impôt cédulaire sur les traitements et salaires 24.900 7 Personnel 1 permanent d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'irrigation Indemnités Diverses 8 Ouvriers permanents du service de l'hydraulique et rural Rémunérations Diverses 2.499. de l'Equipement 382.725 9 Indemnités familiales et résidentielles et majoration pour salaire unique 126.501 10 Sécurité Sociale ................ 19.017 اكر CHAPITRES LIBELLES 11 Secours CREDITS OUVERTS EN D.A. 501 12 Personnel permanent d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'irrigation Remboursement de frais 21.975 13 Frais d'entretien des ouvrages d'irrigation Matériel et fonctionnement 832.137 14 Dépenses Diverses Total du Titre I TITRE II 750 2.599.947 Eau potable et industrielle 20 Versement au Budget de l'Etat des redevances d'amortissement ........ 31.443 21 Remboursement de services rendus par l'Etat et salaires d'ouvriers permanents 72.426 22 Frais d'entretien et d'exploitation des ouvrages 722.115 23 Dépenses à rattacher au Budget de l'Etat pour des ouvrages d'adduction d'eau potable 24 Dépenses sur ressources prélevées sur le fonds ploitation de l'adduction d'eau de la Tafna Total du Titre II TITRE III Commun 25 Remboursement des découverts des exercices eau potable) travaux de renouvellement mémoire spécial d'équilibre et d'exmémoire 825.984 antérieurs (irrigations et 1.155.498 Total des dépenses ordinaires du budget annexe des irrigations et de l'eau potable 4.581.429 15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 85 AVIS ET COMMUNICATIONS Avis des 8 et 28 décembre 1964 relatifs aux surfaces déclarées libres après renonciation totale à des permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures au Sahara.

Par arrêté du 1er octobre 1964 a été acceptée la renonciation totale au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit

• Oued N'Sa Erg Barga » détenu par la Société saharienne de recherches pétrolières (S.S.R.P.). Est déclarée libre, la surface comprise à l'intérieur du périmètre ci-après, dont les sommets sont définis par leurs coordonnées dans le système Lambert Sud Algérie. Les côtés de ce périmètre en joignant successivement les sommets, sont des segments de droites.

Points X Y 1 840.000 270.000 2 840.000 290.000 3 850.000 290.000 4 850.000 270,000 Les demandes de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures portant en totalite ou en partie sur le périmètre ainsi défini, peuvent être déposées auprès de la direction de l'énergie et des carburants, 9, rue Aspirante Denise Ferrier, Hydra, Alger (8°) Par arrêté du 26 décembre 1964 a été acceptée la renonciation totale au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures, dit < Oued En Naga », détenu par la Compagnie d'exploration pétrolière (C.E.P.). Est déclarée libre la surface comprise à l'intérieur du périmètre ci-après, dont les sommets sont définis par leurs coordonnées dans le système de coordonnées géographiques Greenwich. Les côtés de ce périmètre, définis en joignant successivement les 'sommets, sont des arcs de méridiens ou de parallèles :

Points Longitude Est Latitude Nord 1 6° 25' 28° 23' 2 6° 35' 28° 23' 3 6° 35' 28° 20' 4 6° 30° 28° 20° 5 6° 30° 28° 10° 6 6° 35' 28° 10° 7 6° 35' 28° 00' 8 6° 30° 28° 00 9 6° 30° 28° 05' 10 6° 25' 28° 05' Les demandes de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures portant en totalité ou en partie sur le périmètre ainsi défini peuvent être déposées auprès de la direction de l'énergie et des carburants, 9, rue aspirante Denise Ferrier Hydra, Alger (8°).

Par arrêté du 26 décembre 1964 a été acceptée la renonciation totale au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit << El Earka », détenu par la Compagnie des pétroles France- Afrique (COPEFA). Est déclarée libre la surface comprise à l'intérieur du périmètre ci-après dont les sommets sont définis par leurs coordonnées dans le système de coordonnées géographiques Greenwich, Les côtés de ce périmètre défini en joignant successivement les sommets sont des arcs de méridiens ou de parallèles :

Points Longitude Latitude Nord i 1 0° 10' Quest 28° 45' 2 0° 10° Ouest 29°20′ 3 0° 20' Est 29°20′ 4 0° 20' Est 29° 05' 5 0° 25' Est 29° 05' 6 0° 25' Est 29°.00 7 0° 30' Est 29° 00′ 8 0° 30' Est 28° 55' 9 0° 35' Est 28° 55' 10 0° 35' Est 28° 50° 11 0° 40' Est 28° 50 12 0° 40° Est 28° 45° 13 0° 50' Est 28° 45° 14 0° 50' Est 28° 40° 15 1° 15' Est 28° 40° 16 1° 15' Est 28° 20° 17 1° 05' Est 28° 20° 18 1° 05' Est 28°00′ 19 1° 10' Est 28°00′ 20 1° 10' Est 27° 50′ 21 1° 05' Est 27° 50 22 1° 05' Est 27° 45° 23 0° 55' Est 27° 45′ 24 0° 55' Est 28° 00° 25 0° 50 Est 28°00′ 26 0° 50' Est 28°05′ 27 0° 45' Est 28°05' 28 0° 45' Est 28° 25° 219 0° 25' Est 28° 25' 30 0° 25' Est 28°50′ 31 0°10° Est 28°50′ 32 0° 10° Est 28° 45' Les demandes de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures portant en totalité ou en partie sur le périmètre ainsi défini peuvent être déposées auprès de la direction de l'énergie et des carburants, 9, rue aspirante Denise Ferrier - Hydra, Alger (8°).

Avis du 28 décembre 1964 relatifs aux surfaces déclarés libres après renonciation totale à des permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux en Algérie du Nord.

Par arrêté du 26 décembre 1964 a été acceptée la renonciation totale au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Mechéria » détenu par les sociétés: MOBILREX, Producing Algérie Inc. et société anonyme française de recherches et d'exploitation des pétroles (SAFREP). Est déclarée libre la surface comprise à l'intérieur 86 JOURNAL OFFICIEL DE LA du périmètre constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après, par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris : 1 3,7 gr W 38,0 gr N 13 1,2 gr W 38,1 gr N 2 3,4 gr W 38,0 gr N 14 1,4 gr W 38,1 gr N 3 3,4 gr W 38,2 gr N 15 1,4 gr W 37,9 gr N 4 3,3 gr W 38,2 gr N 16 1,7 gr W 37,9 gr N 5 3,3 gr W 38,3 gr N 17 1,7 gr W 38,4 gr N 6 3,1 gr W 38,3 gr N 18 2,8 gr. W 33,4 gr N 7 3,1 gr W 38,4 gr N 19 2,8 gr W 37,9 gr N 8 3,0 gr W 38,4 gr N 20 2,6 gr W 37,9 gr N 9 3,0 gr W 38,6 gr N 21 2,6 gr W 37,5 gr N 10 1,0 gr W 38,6 gr N 22 2,5 gr W 37,5 gr N 11 1,0 gr W 38,2 gr N 23 2,5 gr W 37,1 gr N 12 1,2 gr W 38,2 gr N 24 3,7 gr W 37,1 gr N Les demandes de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux portant en totalité ou en partie sur le périmètre ainsi défini peuvent être déposées auprès de la direction de l'énergie et des carburants, 9, rue aspirante Denise Ferrier, Hydra, Alger (8°).

Par arrêté du 26 décembre 1964 a été acceptée la venonciation totale au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Chotts Rharbi et Chergui » détenu par les sociétés Société nationale des pétroles d'Aquitaine (S.N.- P.A.), Sociéta agricola E industriale per la cellulosa italiana, Société PETROSUD, Société OFFICINE MECCHANICHE.

Sont déclarées libres les surfaces comprises à l'intérieur des périmètres constitués par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris:

Périmètre A; 1 A-1 4,3 gr W 37,7 gr N C-1 3,7 gr W 36,8 gr N B-1 3,7 gr W 37,7 gr N D-1 4,3 gr W 36,9 gr N Périmètre B.

A-2 2,8 gr W 38,4 gr N C2 1,7 gr W 37,9 gr N B2 1,7 gr W 38,4 gr N D2 2,8 gr W 37,9 gr N Périmètre C:

A-3 2,6 gr W 37,8 gr N C-3 2,0 gr W 37,5 gr N B-3 2,0 gr W 37,8 gr N D3 2,6 gr W 37,5 gr N Les demandes de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux portant en totalité ou en partie sur les périmètres ainsi définis peuvent être déposées auprès de la direction de l'énergie et des carburants, 9, rue aspirante Denise Ferrier, Hydra, Alger (8°).

Par arrêté du 26 décembre 1964 a été acceptée la renonciation totale au permis exclusif de recherches a hydrocarbures liquides ou gazeux dit Bordj Moudjehaf Palat détenu par les sociétés: Société anonyme française de recherches et d'exploitation des pétroles (SAFREP); MOBILREX et Mobil Producing Algéria Inc. Sont déclarées libres les surfaces comprises à l'intérieur des périmètres constitués par les arcs de méridiens et de parallèles joignant sucessivement les sommets définis ci-après, par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris.

Périmètre de Bordj-Moudjehaf :

BM 1 1,0 gr W 38,7 gr N BM 2 0,7 gr W 38,7 gr N BM 3 0,7 gr W 38,8 gr. N BM 4 0,4 gr W 38,8 gr N BM 5 0,4 gr W 38,4 gr N BM. 1,0 gr W 38,4 gr N REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1965 Périmètre de Palat, ABCD 1,6 gr W 39,3 gr N 1,0 gr W 39,3 gr N 1,0 gr W 39,1 gr N 1,6 gr W 39,1 gr N Les demandes de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux portant en totalité ou en partie sur les périmètres ainsi définis peuvent être déposées auprès de la direction de l'énergie et des carburants, 9, rue aspirante Denise Ferrier, Hydra, Alger (8").

Par arrêté du 26 décembre 1964 a été acceptée la renonciation totale au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Djebel Bou-Daoud » détenu par la Société de prospection et exploitations pétrolières en Alsace (PREPA) et la Société AFROPEC. Est déclaree libre la surface comprise à l'intérieur du périmètre constitué par des arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après. Les coordonnées indiquées étant des coordonnées géographiques prenant comme origine le méridien de Paris.

D. Intersection du parallèle 36,6 gr N avec la limite Sud du département de Saïda.

E 2,8 gr W 36,6 gr N A. 2,8 gr W 37,05 gr N B. 2,25 gr W 37,05 gr N C. Intersection du méridien 2,25 gr Wavec la limite Sud du département de Saïda.

Les demandes de permis exclusifs de recherchés d'hydrocarbures liquides ou gazeux portant en totalité ou en partie sur le périmètre uinsi défini peuvent être déposées auprès de la direction de l'énergie et des carburants 9, rue aspirante Denise Ferrier, Hydra, Alger (8°).

Avis du 28 décembre 1964 relatif à la surface déclarée libre par suite de la non demande de renouvellement d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures au Sahara.

Par suite de la non demande de renouvellement du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit « REGGANE » détenu par la compagnie d'exploration pétrolière (C.E.P.), est déclarée libre la surface comprise à l'intérieur du périmètre défini en joignant successivement les points désignés ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Greenwich.

Points Longitude Latitude Nord 1 0° 27° 15, 2 0° 27° 3 1° Est 27° 4 1° Est 26° 40° 5 1° 20' Est 26 40° 6 1º 20' Est 26° 30 7 0° 50' Ouest 26° 30° 8 intersection du méridien 0° 50, Ouest avec le droite joignant le point de coordonnées 2º Ouest, 28° 30° Nord, d'une part, et le point 9 de coordonnées: 0° 10' Ouest 27° 15' Nord, d'autre part. 9 0º 10, Quest. 279 15, Les demandes de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures portant en totalité ou en partie sur le périmètre ainsi défini peuvent être déposées auprès de la direction. de l'énergie et des carburants, 9, rue aspirante Denise Ferrier, Hydra, Alger (8°). 15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA EMPRUNT. Bons à 10 % 1955.

(Arrêté du 16 mars 1955) Dernière tranche Liste des bons sortis au tirage annuel du 8 janvier 1965 et des bons sorcis aux tirages antérieurs et non encore remboursées.

Sont remboursables à compter du 1er avril 1965 les bons ne figurant pas sur la liste ci-après et non encore remboursées.

Numéros Années Numéros Années d'amordes obligations d'amordes obligations tissement tissement Bons de 10.000 nouveaux francs 1 à 2 65 1.550 59 3 à 126 64 1.795 à 1.840 61 124 à 344 65 1.841 à 2.140 56 345 à 626 63 2.141 à 2.293 61 627 à 944 63 2.501 60 965 à 1.264 57 2.695 à 2.943 62 1.265 à 1.443 64 2.944 à 3.000 65 1.444 à 1.494 62 Bons de 1.000 nouveaux francs 100.001 à 100.998 59 115.244 à 117.205 58 100.000 à 103.027 62 117.206 à 120.105 56 103.028 à 105.927 63 120.106 à 120.427 58 105.928 à 105.959 65 120.428 à 122.673 61 105.960 à 108.844 64 122.674 à 125.573 60 108.845 à 111.712 65 125.574 à 126.227 61 111.728 à 112.343 53 126.228 à 127.098 62 111.713 à 111.727 64 127.099 à 129.000 59 112.344 à 115.243 57 Bons de 100 nouveaux francs 200.001 à 201.243 65 225.766 à 230.865 58 201.244 à 203.955 64 230.866 à 233.128 60 203.956 à 207.812 65 233.129 à 238.228 57 207.813 a 207.873 64 238.229 à 243.328 59 207.874 à 212.973 56 243.329 à 243.726 60 212.974 à 218.073 62 243.727 à 245.141 61 218.074 à 219.641 64 245.142 à 250.241 63 219.642 à 223.326 61 250.242 à 251.000 64 223.327 à 225.765 60 Ν.Β. - Parmi les bons de 10.000 nouveaux francs sortis au tirage, certains ont pu être monnayés contre des coupures de 1.000 N.F. portant le même numéro que les dits bons avec juxtaposition des lettres A, B. C. D, E, F, G, H, I, J, K, il est précisé que ces coupures doivent être considérées comme amorties.

Le remboursement des bons et le paiement des coupons auront lieu à partir du 1er avril 1965 aux caisses des établissements ci-après :

Banque centrale d'Algérie, Comptoir national d'escompte de Paris, Banque industrielle de l'Afrique du Nord, Banque nationale pour le commerce et l'industrie Afrique, Banque de Paris et des Pays-Bas, Barclays bank, Société nouvelle de la compagnie algérienne de crédit et de banque, Crédit foncier d'Algérie et de Tunisie, Crédit lyonnais, crédit industriel et commercial, -Société générale, REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 Société marseillaise de crédit, Caisse algérienne de crédit agricole mutuel, crédit algérien, Caisse centrale algérienne du crédit populaire, Trésorerie générale de l'Algérie, Recette principale des finances, Recette des contributions diverses.

EMPRUNTS ALGERIEN 5% 1949 Liste recapitulative des obligations amorties au tirage annuel du 13 janvier 1965 et des obligations sorties aux tirages antérieurs et non encore remboursées Années Numéros Années Numéros d'amordes obligations d'amordes obligations tissement tissement Obligations de 1.000 nouveaux francs 32.497 à 32.563 62 11 22.117 à 22.120 64 02.293 à 02.667 63 52.001 à 52,006 65 Obligations de 100 nouveaux francs 125.102 à 125.346 62 269.052 à 269.687 65 224.890 à 225.898 63 304.607 à 305,518 59 234,065 à 234.578 61 335.301 à 335.613 64 240 à 221 60 OBLIGATIONS DE 100 NOUVEAUX FRANCS La présente liste porte à 1.195 le nombre d'obligations réduites à l'unité de 100 N.F. amorties par tirage au sort ou rachat en bourse depuis l'établissement du nouveau tableau d'amortissement établi compte tenu des obligations admises en souscription à l'emprunt 3 1/2 % 1958 à capital garanti et réduit 64.125 le nombre de titres réduits à l'unité de 100 F. restant à rembourser jusqu'à l'amortissement définitif de l'emprunt.

Le remboursement des obligations et le paiement des coupons auront lieu à partir du 15 février 1965 aux caisses des établissements ci-après :

Banque centrale d'Algérie, Comptoir national d'escompte de Paris, Banque de Paris et des Pays-Bas.

Crédit lyonnais, Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l'industrie en France, Crédit algérien, Compagnie algérienne de crédit et de banque, Crédit toncier d'Algérie et de Tunisie, Société marseillaise de crédit industriel et commercial et de dépôts, Banque industrielle de l'Afrique du Nord, Banque nationale pour le commerce et d'industrie (Afrique), Banque nationale pour le commerce et l'industrie (Paris), Crédit industriel et commercial, Trésorerie générale de l'Algérie, R.P.F. (recette principales des finances), R.C.D. (recettes des contributions diverses), 88 JOURNAL OFFICIEL DE LA MARCHES. - Appel d'offres DEPARTEMENT DE MOSTAGANEM Arrondissement de Tighenif Commune d'Aouf CONSTRUCTION D'UNE ECOLE DE DEUX CLASSES ET D'UN LOGEMENT Un appel d'offres ouvert » est lancé pour la construction d'une école de 2 classes et 1 logement à Aouf (ex Aouzalel) dont le coût approximatif global est évalué à 82.000 D.A.

BASE DE L'APPEL D'OFFRES Les travaux sont traités à lot unique comprenant: Terrassement, gros-œuvre, menuiserie, quincaillerie, ferronnerie, plomberie, zinguerie, électricité, peinture, vitrerie.

Imprimerie Officielle, 7 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1965 Ces travaux seront traités au métré sur bordereau des prix unitaires d'application.

LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER Les entrepreneurs pourront recevoir le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres à études techniques et réalisations algériennes, 28, rue Mohamed Khemisti à Oran à compter du lundi 4 janvier 1965, contre remboursement des frais de reproduction.

RECEPTION DES OFFRES Les soumissions des entreprises devront parvenir ou être déposées sous pli cacheté en mairie d'Aouf le jeudi 21 janvier 1965 à 18 heures, terme de rigueur, L'ouverture des plis n'est pas publique. 9, rue Trollier - Alger