Décret n° 65-235
· ج.ر عدد 80 لسنة 1965
ملغى
Décret n° 65-235 du 22 septembre 1965 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé publique
Article 6
L'organisation interne des directions, des sous-directions et du bureau d'études sera précisée par arrêté du ministre de la santé publique.
