Article 2
Le ministre du tourisme est chargé de l'exécution Le Président de la Republique, Président du Conseil, du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Ré- Vu la loi n° 64-360 du 31 decembre 1964 portant ouverture publique algérienne démocratique et populaire. de douzièmes provisoires au titre du budget de fonctionnement pour 1965 et notamment ses articles 1 et 2, Fait à Alger, Décrète :
ETAT A le 13 janvier 1965.
Ahmed BEN BELLA.
Répartition par chapitre des crédits ouverts à titre de douzièmes provisoires au ministre du tourisme (Trois douzièmes) CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1 Partie CREDITS OUVERTS EN D.A.
Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration Centrale Rémunérations Principales 406.878 ....... 31-02 Administration Centrale Indemnités et Allocations Diverses .... 175.785 31-03 Direction de l'artisanat. Rémunérations principales mémoire 31-04 Direction de l'artisanat. Indemnités et allocations 31-11 Services Extérieurs Rémunérations Principales diverses mémoire 284.085 31-12 Services Extérieurs Indemnités et Allocations Diverses 19.173 31-21 Services à l'Etranger Rémunérations Principales 63.423 31-22 Services à l'Etranger Indemnités et Allocations diverses ........ 137.175 Total de la 1ª partie
3. Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de la 3ª partie 4° Partie 1.086.519 150.303 4.425 mémoire 154.728 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration Centrale Remboursement de frais 34-02 Administration Centrale Matériel 309.750 351.786 34-03 Direction de l'artisanat services extérieurs. Remboursement de frais. mémoire 34-04 Direction de l'artisanat services extérieurs. Matériel et fonctionnement des services... mémoire .... 76 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CHAPITRES LIBELLES 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel 34-21 Services à l'étranger Remboursement de frais 34-22 Services à l'étranger Matériel 34-91 Parc automobile 34-92 Paiement de loyers ..
Total de la 4ª partie 5° Partie Travaux d'entretien 35-91 Entretien des bâtiments administratifs Total de la 5° Partie 7° Partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses relatives à des Congrès et missions 37-91 Manifestations et fêtes Total de la 7° partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES
3. Partie Bourses 43-01 Formation Professionnelle Bourses Total de 3º Partie 4° Partie 44-01 Subventions ALGERIENNE 15 janvier 1965 CREDITS OUVERTS EN D.A. 10.620 49.449 102.438 127.662 99.564 182.310 1.233.579 143.814 143.814 1.263.339 199.125 1.462.464 4.081.104 154.875 154.875 44-02 Subventions pour l'entretien des biens vacants à caractère touristique 774.375 Subventions aux associations et divers organismes touristiques et déve- 44-04 loppement du Tourisme Subventions au C.A.Τ.Α.
Total de la 4ª Partie Total du Titre IV TITRE VIII 138.282 mémoire 912.657 1.067.532 DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES 15 Partie Emploi du produit des Jeux, du Pari Mutuel et 81-21 Œuvres Sociales en faveur du Personnel Total pour le Ministère du Tourisme de la Loterie 2.655 5.151.291 .................. 15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA
