Article 1er

Les crédits ouverts au ministre de la réforme administrative et de la fonction publique, par la loi n° 64-360 ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts Ahmed BEN BELLA. à titre de douzièmes provisoires au ministre de la réforme administrative et de la fonction publique (Trois douzièmes) CHAPITRES LIBELLES TITRE III CREDITS OUVERTS EN D.A.

MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel. Rémunérations 31-01 Administration centrale. Rémunérations 31-02 Administration centrale. Remboursement d'activité principales 167.121 de frais 12,834 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire Total de la lère partie 179.955 3º partie Personnel en activité et en retraite. 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives. .. 33-93 Sécurité sociale Total de la 3ª partie 4° Partie Charges sociales 63.750 mémoire 6.000 69.750 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement 34-02 Administration centrale. Matériel 34-91 Parc automobile Total de la 4° partie 6° partie de frais 20.100 55.311 2.520 77.931 Subventions de fonctionnement 36-11 Subventions de fonctionnement à l'Ecole nationale d'administration et aux centres de formation 'administrative 663.750 Total de la 6º Partie 663.750 Total pour le ministère de la réforme administrative et de la fonction publique 991.386 15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE