Décret n° 65-136
· ج.ر عدد 39 لسنة 1965
Décret n° 65-136 du 28 avril 1965 approuvant le statut du personnel de la Société nationale des tabacs et allumettes
Article 7
A l'issue de la période du stage, l'agent ayant donné satisfaction est titularisé dans sa fonction.
