Article 69

Tout agent est tenu au secret professionnel absolu pour tout ce qui concerne les faits ou informations dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions.

Toute communication à des tiers de documents confidentiels ou secrets concernant l'activité de la société est formellement interdite, sous peine de renvoi immédiat et sans préjudice des poursuites judiciaires.