Article 43

Les sanctions disciplinaires applicables aux agents titulaires sont les suivantes : 1°/- L'avertissement, 2°/ Le blâne, 3°/- La mise à pied privative de tout ou partie de la rémunération pour une durée qui ne peut excéder un mois 4°/ - Le retard à l'avancement d'échelon, 5°/ La rétrogradation d'échelon ou de catégorie, 6°/ La mise à la retraite d'office si l'intéressé réunit les conditions requises, 7°/ - La révocation.