Décret n° 65-136
· ج.ر عدد 39 لسنة 1965
Décret n° 65-136 du 28 avril 1965 approuvant le statut du personnel de la Société nationale des tabacs et allumettes
Chapitre II — Classement et hiérarchie
Article 11
La classification générale des emplois ou fonctions définis à l'article 12, ci-après, fait l'objet de l'annexe n° 1 au présent statut; elle pourra être modifiée suivant les nécessités du service sur proposition du conseil d'administration.