Article 1er

indiqué ci-dessous: sont employés dans le sens précis Transporteur » comprend le propriétaire du navire ou a. << transport avec un chargeur .

T'affréteur, partie à un contrat de b. Contrat de transport >> s'applique uniquement au concrat de transport constaté par un connaissement ou par tout document similaire formant titre pour le transport des marchandises par mer il s'applique également au connaissement ou document similaire émis en vertu d'une charte-partie à du moment où ce titre régit les rapports du transporteur partir et du porteur du connaissement.

Marchandises > comprend biens, objets, marchandises, c. l'exception des animaux et articles de nature quelconque, à est et de la cargaison qui, par le contrat de transport, vivants en fait, est ainsi transportée . déclarée comme mise sur le pont et, Navire » signifie tout bâtiment employé pour le transd. << port des marchandises par mer.

Transport de marchandises>> couvre le temps é ou é depuis : e. « marchandises à bord du navire jusqu'à leur le chargement des déchargement du navire.

Sous réserve des dispos tions de l'article 6, le trans-