Décret n° 64-339
· ج.ر عدد 98 لسنة 1964
Décret n° 64-339 du 2 décembre 1964 plaçant sous l'autorité du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire l'Office national des pêches et l'Institut scientifique et technique de pêche et d'aquiculture
Article 2
Toutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogées.
