Décret n° 64-294
· ج.ر عدد 85 لسنة 1964
Décret n° 64 294 du 15 octobre 1954 portant création du Centre national de formation et de recherche pour l'industrie textile
Article 7
Les modalités d'application du présent décret seront déterminées par arrêté du ministre de l'économie nationale.
