Article 2

Le ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décrei qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 janvier 1964.

Ahmed BEN BELLA, A Répartition par chapitre des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au Président de la République CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1r Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration Centrale. Cabinet. Rémunérations principales 31-02 Administration Centrale. Cabinet. verses 31-03 Administration Centrale. Secrétariat Rémunérations principales 31-04 Administration Centrale. Secrétariat Indemnités et allocations diverses 411.000 Indemnités et allocations di- 90.000 Général du Gouvernement. 708.252 Général du Gouvernement. 82.000 31-11 Direction Générale de la Fonction Publique. Rémunérations principales 668.481 31-12 Direction Générale de la Fonction Publique. Indemnités et allocations diverses 31-31 Direction de l'Administration Générale. 31-32 Direction de l'Administration Générale. diverses 31-35 Direction des Transmissions Nationales. 31-36 Direction des Transmissions Nationales. diverses 31-41 Direction du Chiffre. Rémunérations 31-42 Direction du Chiffre. Indemnités et 31-92 Traiternent des fonctionnaires en congé 51.330 Rémunérations principales. 1.886.900 Indemnites et allocations 227.555 Rémunérations Principales. 4.874.000 Indemnites et allocations 423.103 principales 1.102.581 allocations diverses 34.515 de longue durée mémoire Total de la 1 Partie.... 10.559.717 CHAPITRES PERSONNEL LIBELLES CREDITS OUVERTS 3º Partie EN ACTIVITE ET EN RETRAITE CHARGES SOCIALES 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité Sociale MATERIEL ET 34-01 Administration Centrale. 34-02 Administration Centrale.

Services 34-03 Administration Centrale. 2.655.000 18.000 199.000 Total de la 3º Partie. 3.172.000 4° Partie FONCTIONNEMENT DES SERVICES Cabinet. Remboursement de frais 20.000 ....

Cabinet. Matériel et fonctionnement des 20.000 Secrétariat Général du Gouvernement.

Remboursement de frais 35.500 34-04 Administration Centrale.

Secrétariat Général du Gouvernement.

Matériel et fonctionnement des services 88.500 34-05 Administration Centrale.

Bibliothèque 34-11 Direction Générale de la Secrétariat Général du Gouvernement. 132.750 Fonction Publique. Remboursement de frais 80.400 34-12 Direction Générale de la Fonction Publique. Fonctionnement et Documentation 221.250 34-14 Fonctionnement du service Social 132.750 34-31 Direction de l'Administration Générale. Remboursement de frais 708.000 34-32 Direction de l'Administration Générale. Matériel et fonctionnement des services 615.500 34-34 Fonctionnement du Bureau d'Etudes Economiques 835.000 34-35 Direction des Transmissions Nationales. Remboursement de frais 309.000 34-36 Direction des Transmissions Nationales. Matériel 6.023.972 34-41 Direction du Chiffre. 34-42 Direction du Chiffre. 34-74 Personnel temporaire. 34-91 Parc automobile Remboursement de frais 88.965 Matériel et fonctionnement des services 442.500 Salaires et accessoires de salaires 1.327.500 681.450 CHAPITRES LIBELLES 34-92 Charges immobilières 34-93 Remboursement à diverses administrations CREDITS OUVERTS 88.500 115.050 34-94 Frais de passage et des transports des fonctionnaires de diverses administrations Total de la 4° Partie 5° Partie TRAVAUX D'ENTRETIEN 35-01 Travaux d'entretien 6° Partie mémoire . 12.016.587 982.350 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 36-11 Subvention de fonctionnement à l'école Nationale des Centres de formation administrative 7° Partie DEPENSES DIVERSES 37-01 Fonds spéciaux 37-91 Dépenses relatives à des congés et à des missions 37-92 Dépenses diverses des services 37-93 Manifestations et fêtes nationales d'Administration et 2.655.000 10.620.000 265.000 mémoire 531.000 Total de la 7º Partie 11.416.000 Total du Titre III.. 40.801.654 TITRE VIII DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES 1 Partie EMPLOI DU PRODUIT DES JEUX DU PARI MUTUEL ET DE LA LOTERIE 81-01 Œuvres sociales de la Présidence de la République 53.100 Total pour la Présidence de la République..... 40.854.754