Décret n° 64-14
· ج.ر عدد 14 لسنة 1964
Décret n° 64-14 du 18 janvier 1964 modifiant le décret n° 63-108 du 25 avril 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi des finances pour 1963 au ministère des affaires sociales (budget de l'ancien ministère du travail et des affaires sociales)
Article 3
Le ministre de l'économie nationale et le ministre des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 janvier 1964, Ahmed BEN BELLA.
