Décret n° 63-92
· ج.ر عدد 16 لسنة 1963
Décret n° 63-92 du 19 mars 1963 fixant provisoirement la rémunération du personnel de la direction du chiffre
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 mars 1963.
Ahmed BEN BELLA.
Par le chef du Gouvernement Président du conseil des ministres, Le ministre des finances, A. FRANCIS