Décret n° 63-684
· ج.ر عدد 57 لسنة 1963
Décret n° 63-684 du 1er août 1963, portant organisation de la Radiodiffusion télévision algérienne
Article 4
La radiodiffusion télévision algérienne peut être conformément aux conventions passées avec les Etats intéressés.
