Décret n° 63-684
· ج.ر عدد 57 لسنة 1963
Décret n° 63-684 du 1er août 1963, portant organisation de la Radiodiffusion télévision algérienne
Article 4
La radiodiffusion-télévision algérienne peut être chargée d'installer, de gérer ou d'exploiter directement ou REPUBLIQUE ALGERIENNE 807