Décret n° 63-57 du 11 février 1963 portant organisation administrative et financière du bureau d'études, de réalisations et d'interventions industrielles et minières

Arrêté du 21 avril 1971 fixant pour l'année 1971, le taux des versements à effectuer à la caisse générale des retraites par le budget de l'Etat, les collectivités et établissements dotés de l'autonomie financière

Décret du 27 février 1963 portant nomination du directeur du bureau d'études de réalisations et d'interventions industrielles et minières (B.E.R.I.M.)