Décret n° 63-493
· ج.ر عدد 4 لسنة 1964
Décret n° 63-493 du 31 décembre 1963 portant création de l'école de l'aéronautique civile et de la météorologie
Article 2
L'école de l'aéronautique civile et de la météorologie est placée sous l'autorité du ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, qui en tant que de besoin, fixe par arrêté les modalités d'application du présent décret.