Décret n° 63-422
· ج.ر عدد 82 لسنة 1963
Décret n° 63-422 du 28 octobre 1963 fixant les modalités de recrutement de certains agents de l'Office national algérien du tourisme
Article 2
Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 31 décembre 1963.
