Décret n° 63-402 · ج.ر عدد 76 لسنة 1963
Décret n° 63-402 du 8 octobre 1963 modifiant le décret n° 63-144 du 22 avril 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au ministère de l'orientation nationale (éducation nationale)

Article 3

Le ministre de l'économie nationale et le ministre de l'orientation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 octobre 1963.

Ahmed BEN BELLA.

ETAT A Chapitres LIBELLES Crédits annulés MINISTERE DE L'ORIENTATION NATIONALE (EDUCATION NATIONALE ) TITRES III MOYENS DES SERVICES 4me partie matériel et fonctionnement des services 34-12 Administration Centrale Matériel 25.000 34-61 Beaux-Arts Service de l'enseignement artistique Remboursement de frais 10.000 35.000 ETAT B Chapitres LIBELLES Crédits inscrits MINISTERE DE L'ORIENTATION NATIONALE (EDUCATION NATIONALE ) TITRES III MOYENS DES SERVICES 4me partie matériel de 34-02 Administration académique fonctionnement des services Matériel 25.000 34-62 Beaux-Arts Service de l'enseignement artistique Matériel

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