Décret n° 63-397
· ج.ر عدد 76 لسنة 1963
Décret n° 63-397 du 7 octobre 1963 portant rattachement des services de l'hygiène scolaire et universitaire au ministère des affaires sociales
Article 2
Le ministre des affaires sociales, le ministre de l'orientation - nationale et le ministre de l'économie nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 octobre 1963.
Ahmed BEN BELLA, REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 Octobre 1963
