Décret n° 63-396
· ج.ر عدد 76 لسنة 1963
Décret n° 63-396 du 7 octobre 1963 donnant aux techniciens sanitaires » accés à l'enseignement supérieur
Article 3
Les techniciens sanitaires » poursuivront leurs études à l'Université et s'engageront à continuer de servir dans le cadre de la santé publique dans le poste où ils seront affectés.