Décret n° 63-344
· ج.ر عدد 66 لسنة 1963
Décret n° 63-344 du 11 septembre 1963 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures
Article 1er
La République algérienne démocratique et populaire adhère à la convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures signée à Londres le 12 mai 1954.
