Décret n° 63-340
· ج.ر عدد 66 لسنة 1963
Décret n° 63-340 du 11 septembre 1963 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention relative à l'esclavage, amendée, et à la convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
Article 2
Le ministre des affaires etrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 septembre 1963.
Ahmed BEN BELLA, Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre des affaires étrangères, Abdelaziz BOUTEFLIKА.
