Décret n° 63-340
· ج.ر عدد 66 لسنة 1963
Décret n° 63-340 du 11 septembre 1963 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention relative à l'esclavage, amendée, et à la convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
Article 1er
La République algérienne démocratique et populaire adhère à la convention relative à l'esclavage signée à Genève le 25 septembre 1926, telle qu'amendée par les protocoles en date à New-York du 7 décembre 1953, ainsi qu'à la convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage, en date à Genève du 7 décembre 1955.
