Décret n° 63-313 · ج.ر عدد 64 لسنة 1963
Décret n° 63-313 du 22 août 1963 modifiant le décret n° 63-131 du 22 avril 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi des finances pour 1963 au Président du Conseil des ministres

Article 3

Le Ministre des Finances est chargé de l'éxécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 août 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres, 34-32 Le ministre du travail et des affaires sociales, ministre des finances par intérim, Bachir BOUMAZA 9.239,51 Subventions et participations mémoire 6.016.791,51 ETAT A Crédits LIBELLE Annulés Présidence du Conseil Titre III Moyens des Services 4eme Partie Matériel et fonctionnement des services Charges Immobilières 20.000 7eme Partie Dépenses Diverses Dépenses diverses des Services 30.000 Total des crédits annulés 50.000 ETAT B LIBELLE Crédits Ouverts Présidence du Conseil Titre III Moyens des Services 4eme Partie Matériel et fonctionnement des services Direction de l'Administration Générale: Matériel et fonctionnement des services 50.000 900 JOURNAL OFFICIEL DE LA

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