Article 1er

Les crédits ouverts au ministre de l'éducation nationale par la loi de finances pour 1963 sont répartis par chapitre conformément à l'état A annexé au présent décret.

ETAT Le ministre des finances, A FRANCIS.

Le ministre de l'éducation nationale, M. BENHAMIDA A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1963 au Ministère de l'Education Nationale CHAPITRES LIBELLES TITRE III CREDITS MOYENS DES SERVICES 1re Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31.01 Administration Centrale. Rémunérations principales .. 334 495 .. 31.02 Administration Centrale. Indemnités et allocations diverses 22.075 31.11 Inspection et Administration Académique. 31.12 Inspection et Administration Académique. diverses 31.21 Etablissements d'enseignement supérieur. 31.22 Etablissements d'enseignement supérieur. diverses Rémunérations principales. 1.288.899 Indemnités et allocations 38.667 Rémunérations principales. 1.478.994 Indemnités et allocations 44.370 31.31 Etablissements d'enseignement du second degré. Rémunérations principales 31.32 Etablissements d'enseignement du second cations diverses 9.085.998 ... degré. - Indemnités et allo- 272.580 CHAPITRES LIBELLES CREDITS 31.33 Etablissements d'enseignement technique rations principales du second degré. Rémuné- 2.074.718 31.34 Etablissements d'enseignement technique du second degré. Indemnités et allocations diverses 62.241 31.41 Ecoles normales et Centres de formation pédagogique. Rémunérations principales 1.518.034 31.42 Ecoles normales et Centres de formation pédagogique. Indemnités et allocations diverses 151.803 31.43 Etablissements d'enseignement primaire élémentaire. Rémunérations principales 45.758.189 31.44 Etablissements d'enseignement primaire élémentaire. Indemnités et allocations diverses 31.45 Etablissements d'enseignement technique tions principales 31.46 Etablissements d'enseignement technique et allocations diverses 31.47 Orientation scolaire et professionnelle. 31.48 Orientation scolaire et professionnelle. verses 2.583.620 du 1er degré. Rémunéra- 3.175.566 du 1er degré. Indemnités 95.267 Rémunérations principales 65.392 Indemnités et allocations di- 1.362 31.51 Bibliothèque nationale. Rémunérations principales 68.539 31.52 Bibliothèque nationale. Indemnités et allocations diverses. 3.427 31.53 Centre national des œuvres scolaires et tions principales 31.54 Centre national des œuvres scolaires et et allocations diverses universitaires. Rémunéra- 37.519 universitaires. Indemnités 1.876 31.55 Hygiène scolaire et universitaire. Rémunérations Principales 771.161 31.56 Hygiène scolaire et universitaire. Indemnités et allocations diverses. 38.558 31.61 Peaux-Arts. Service de l'enseignement principales 31.62 Beaux-Arts. Service de l'enseignement allocations diverses artistique. Rémunérations 53.156 artistique. Indemnités et 17.000 31.63 Beaux-Arts. Service des Musées Nationaux. Rémunérations principales 68.107 31.54 Beaux-Arts. Service des Musées Nationaux. Indemnités et allocations diverses 13.387 31.65 Beaux-Arts. Service des Antiquités classiques et musulmanes. Rémunérations principales.. mémoire 31.66 Beaux-Arts. Service des Antiquités classiques et musulmanes. Indemnités et allocations diverses mémoire Total de la 1 Partie. 69 125.000

3. Partie Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33.91 Prestations familiales 33.92 Prestations facultatives 33.93 Sécurité Sociale Total de la 3º Partie..... 4.908.885 91.115 mémoire ..... 5.000.000 CHAPITRES LIBELLES 4° Partie CREDITS Matériel et fonctionnement des services 34.01 Administration Centrale. Remboursement de frais ......... 80.000 34.02 Administration Centrale. Matériel 34.11 Inspection et administration académique. 34.12 Inspection et administration académique. 34.21 Etablissements d'enseignement supérieur. 34.22 Etablissements d'enseignement supérieur. 34.31 Etablissements d'enseignement du second frais 34.32 Etablissements d'enseignement du second 34.41 Ecoles normales et centres de formation ment de frals 30.000 Remboursement de frais. 30.000 Matériel 10.000 Remboursement de frals. 15.000 Matériel 4.000 degré. Remboursement de 40.000 degré. Matériel 17.500 pédagogique. Rembourse- 2.500 34.42 Ecoles normales et centres de formation pédagogique. Matériel...... 7.500 34.43 Etablissements d'enseignement primaire ment de frais élémentaire. Rembourse- 25.000 34.44 Etablissements d'enseignement primaire élémentaire. Matériel 60.000 34.45 Etablissements d'enseignement technique ment de frais 34.46 Etablissements d'enseignement technique du 1er degré. Rembourse- 2.500 du 1er degré. Matériel 5.000 34.48 Orientation scolaire et professionnelle. Matériel 2.000 34.51 Bibliothèque Nationale. Remboursement 34.52 Bibliothèque Nationale. Matériel de frais 12.500 10.000 34.53 Hygiène scolaire et universitaire. Remboursement de frais 12.500 34.54 Hygiène scolaire et universitaire. Matériel 6.500 34.61 Beaux-Arts. Service de l'Enseignement Artistique. Remboursement de frais 34.62 Beaux-Arts. Service de l'Enseignement 5.000 Artistique. Matériel 2.500 34.63 Beaux-Arts. Service des Musées Nationaux. Remboursement de frais 5.000 34.64 Beaux-Arts, Service des Musées Nationaux. Matériel 45.000 Beaux-Arts. Service des Antiquités classiques et musulmanes. Rem- 34.65 boursement de frais mémoire 34.66 Beaux-Arts. Service des Antiquités classiques et musulmanes.

Matériel mémoire 34.91 Achat et entretien de véhicules automobiles .... 70.000 Total de la 4 Partie. 500.000 CHAPITRES LIBELLES 5° Partie Travaux d'entretien 35.91 Travaux de grosses réparations aux bâtiments CREDITS de l'Education Nationale. 350.000 35.92 Travaux d'entretien et réparations aux bâtiments de l'Education Nationale Total de la 6° Partie 150.000 5" Partie...... 500.000 Subventions de fonctionnement 36.21 Etablissements d'enseignement supérieur. Subventions de fonctionnement et de matériel 36.31 Etablissements d'enseignement du second degré tionnement et de matériel 60.000 . Subventions de fonc- 130.000 36.32 Etablissements d'enseignement technique et professionnel dụ 2' degré.

Subventions de fonctionnement 430.000 36.41 Ecoles normales et centres de formation pédagogique. Subventions pour dépenses de fonctionnement 36.42 Centres d'enseignement agricole et ménager. nement 140.000 Dépenses de fonction- 25.000 36.51 Centre National des œuvres scolaires et universitaires. Subventions de fonctionnement 140.000 36.52 Hygiene scolaire et universitaire. Subventions de fonctionnement 15.000 36 61 Beaux-Arts. Bourses à des artistes 36.62 Beaux-Arts. Grand prix. Expositions.

Total de la 6º Partie.

7. Partie Dépenses diverses 37 21 Frais de passage sur mer à divers candidats 37.31 Avances remboursables aux internats Total de la 7.500 Subventions 2.500 1.000.000 ..... ou lauréats 110.000 ........... 450.000 7º Partie... 560.000 Total du titre III... 76.685.000 !

CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º Partie Action éducative et culturelle 43.01 Pourses diverses d'enseignement public CREDITS 3.241 000 43.02 Bourses et indemnités aux étudiants algériens à l'Etranger mémoire 43.03 Activités théâtrales, musicales, littéraires etc... Subventions ..... mémoire 43.04 Echanges culturels frais pour missions, congrès, I'U.N.E.S.C.O. 43.41 Œuvres complémentaires de l'école 43.42 Cantines scolaires représentations à mémoire mémoire mémoire Total de la 3 Partie... 3.241.000 6º Partie Action Sociale. Assistance et Solidarité 40.21 Œuvres sociales en faveur des étudiants 7° Partie Action Sociale. Prévoyance 47.21 Hygiène scolaire et universitaire Total du titre TITRE VIII mémoire mémoire IV... 3.241.000 DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES 1re Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de la Loterie 81.21 Œuvres sociales intéressant l'Education Nationale mémoire Total du Ministère de l'Education Nationale. 79.926.000