Décret n° 63-247
· ج.ر عدد 51 لسنة 1963
Décret n° 63-247 du 4 juillet 1963 portant agrément du Comité national pour la coopération technique et approuvant ses statuts
Article 4
Au lieu de:
« Le Comité est administré par un conseil d'administration présidé par le directeur du plan et des études économiques ».
Lire : <<< Le Comité est administré par un conseil d'administration présidé par le directeur général du plan et des études économiques ».
Le reste sans changement.
DEUXIEME VICE-PRESIDENCE DU CONSEIL MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE
